ZONES ELIGIBLES

Les zones d'application de la loi Pinel

Les zones d'éligibilité

Pour qu’un dispositif aussi ambitieux fonctionne, il faut définir des zones pertinentes où seront appliqués certains bénéfices ou non.

En effet, les villes françaises présentent de très grandes disparités en ce qui concerne l’immobilier : certains régions présentent par exemple des prix bien plus élevés que d’autres. En ce but, la loi définit deux zones principales :

  • les zones tendues (zones où l’offre locative est largement inférieure à la demande, que ce soit en matière de volume que de prix) ;
  • les zones détendues (zones où l’offre locative répond de manière pertinente à la demande).

Suivant cette logique, il faudra se tourner vers un investissement en zone tendue pour pouvoir effectuer une demande de remise fiscal « Avantage Pinel ».

La loi Robien de 2003 est venue étoffer de premier zonage, créant ainsi trois nouvelles zones : zone A, zone B et zone C (allant de la zone la plus tendue à la moins tendu). Pour s’adapter aux évolutions du marché de l’immobilier et rester en adéquation avec celui-ci, ces zones ont été régulièrement revues, notamment en 2006 et en 2009.

La dernière révision remonte au 1er Octobre 2014, où le découpage des zones a été revue afin d’être adapté à la Loi Pinel et permettre ainsi à un nombre plus important d’investisseurs de pouvoir en bénéficier.

Les zones de la Loi Pinel suivent le modèle suivant :

  • ZONE A bis : Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne ;
  • ZONE A : les agglomérations de l’Île de France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération de Genève ;
  • ZONE B1 : agglomérations de + de 250 000 habitants ; la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte), la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
  • ZONE B2 : les autres communes de plus de 50 000 habitants et les périphéries de zone B1 (cette zone est dite transitoire, car ces communes seront éligibles au cas par cas sous dérogation par accord préfectoral);
  • ZONE C : le reste du territoire (zone inéligible).


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