AVANTAGES

Avantages de la loi Pinel

Pour attirer les contribuables désireux d’investir dans l’immobilier neuf à but locatif, le Loi Pinel prévoit une série de mesures qui ouvriront droit à des bonus.

UNE REMISE D’IMPÔT POUVANT ATTEINDRE 21%

Le principal point attrayant de la Loi Pinel vient du mécanisme de défiscalisation qu’elle propose et qui devrait ainsi inciter à plus d’investissements dans la construction de biens immobiliers neuf à but locatif. La remise est appliquée sur le prix de revient du logement acquis et fluctue selon la durée du bail (6, 9 ou 12 ans).

Par exemple, pour une habitation qui est sise en zone éligible acquise pour un montant de 200 000€ et louée sur une période de 9 ans, le propriétaire pourra bénéficier d’une remise fiscale de 36 000€, versée partiellement sur toute la durée de location. La remise s’élèvera donc à 4000€ par an pendant 9 ans, à condition que les conditions prévues par la loi Pinel soient respectées.

LOCATION POSSIBLE AUX MEMBRES DE SA FAMILLE

La précédente loi Duflot arborait des conditions assez restrictives, notamment l’impossibilité de louer son logement à un ascendant ou un descendant.

C’est un point sur lequel la Loi Pinel diffère grandement. Il sera maintenant possible pour les investisseurs dans le logement neuf à but locatif de proposer un bail à un membre de son propre foyer fiscal.

Cette avancée dans la loi permettra entre autre de pouvoir répondre aux inquiétudes des parents cherchant à loger leurs enfants étudiants.

En choisissant d’acheter un logement remplissant toutes les conditions de la Loi Pinel, ils pourront ainsi bénéficier des avantages de défiscalisation que propose cette dernière.

OBTENIR UN ABATTEMENT EN CAS DE TRANSMISSION DE PATRIMOINE

Force supplémentaire de la Loi Pinel, il sera également permis de transmettre son patrimoine à un membre de sa famille.

Si le bien en question est éligible au dispositif, il sera possible d’en faire donation à un parent de premier degré, qui pourra prétendre à un abattement de près de 100 000€.



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