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PRESENTATION

Présentation de la loi Pinel

REDYNAMISER LE PARC IMMOBILIER FRANÇAIS

Dans une conjoncture économique difficile, tous les secteurs d’activité sont touchés et plus particulièrement, celui de l’immobilier.

La Ministre du Logement, Sylvia Pinel, aidé par le Premier Ministre Manuel Valls, s’est saisie de ce problème afin de redynamiser le parc immobilier neuf français.

Jugeant la loi Duflot trop restrictive, Sylvia Pinel a décidé de s’en servir de base pour son dispositif de défiscalisation, et d’étendre les avantages et les rendre plus incitatifs pour attirer le plus grand nombre possible d’investisseurs potentiels.

Le conseil constitutionnel a récemment validé une grande partie de la loi des finances 2015, dans laquelle est incluse la Loi Pinel (et ce sans modifications aucunes), les éléments que nous développerons sur ce site ne sont pas à titre définitif et il faudra attendre leur publication au journal officiel pour qu’elles deviennent effectives.

Bien que les investissements bancaires présentent certains avantages, l’immobilier reste une valeur sûre et devient encore plus intéressant avec les bonus que propose la Loi Pinel.

Le moment est également propice à une telle entreprise : en effet les prix actuellement bas sont des plus alléchants et la demande de logement est en constante hausse. Niveau prêts immobiliers, l’heure est également à la baisse, il était en 2014 possible de contracter des emprunts à partir de 1,8% sur 10 ans. Tous les éléments semblent donc être en place pour pouvoir relancer le marché et ainsi impulser l’accès à la propriété.

C’est ici l’essence même de la Loi Pinel qui tend à stimuler le secteur de l’immobilier neuf à but locatif au moyen d’avantages financiers et fiscaux dont les investisseurs potentiels pourraient bénéficier.

FONCTIONNEMENT

La Loi Pinel se démarque de la loi Duflot en apportant notamment trois avancements d’importance capitale :

  • Un engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans
  • Une harmonisation de l’avantage fiscal dont bénéficient les SCPI avec celui des particuliers
  • Le droit de louer à ses descendants et ascendants

Dès le 1er septembre, il sera donc possible aux particuliers faisant acquisition d’un logement neuf (ou en état futur d’achèvement) de bénéficier dans les zones éligibles de remises d’impôt calculées en fonction des sommes investies et de la durée de location.

OBJECTIFS

Le plan de relance du logement initié par le gouvernement français fait état de nombreuses nouvelles mesures afin d’inciter les particuliers à investir. La Loi Pinel fait partie intégrante de ce projet ambitieux qui repose sur six objectifs :

  • 1) Libérer le foncier privé en débloquant des terrains dans les régions où l’offre de logement manque cruellement tout en réduisant les coûts du foncier afin de ne pas alourdir les charges immobilières ;
  • 2) Augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux en étendant les durées de location jusqu’à 12 ans en contrepartie d’avantages fiscaux et en autorisant la location à des ascendants ou descendants ;
  • 3) Favoriser l’acquisition de logements neufs en épaulant efficacement les ménages primo-accédants par la mise en place du rallongement du remboursement différé du Prêt à Taux Zéro et en rendant possible la transmission de patrimoine aux descendants qui pourront aussi prétendre à un abattement fiscal spécial pouvant atteindre 100 000€ ;
  • 4) Améliorer l’habitat en aidant les propriétaires à rénover leurs logements pour les rendre énergétiquement efficients ;
  • 5) Poursuivre la simplification des normes de construction en réduisant les délais pour obtenir un permis de construire ainsi qu’une réduction des coûts ;
  • 6) Simplifier et recentrer les dispositions des lois ALUR en facilitant les démarches pour acquérir un bien et en reciblant la Garantie Universelle des Loyers sur les jeunes actifs et les ménages en situation de précarité.


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